Vous avez modifié votre déclaration de revenu tardivement, et l’avis d’impôt que vous recevez n’intègre pas vos modifications. Que devez-vous régler ?

Vous avez modifié votre déclaration de revenu tardivement, et l’avis d’impôt que vous recevez n’intègre pas vos modifications. Que devez-vous régler ?

Lorsque l’administration aura intégré vos modifications vous recevrez un nouvel avis d’impôt.

20 avril 2020

Alors deux situations sont possibles :

Vos modifications entrainent une baisse de l'impôt

En cas de diminution du montant de l'impôt à payer, ce nouvel avis vous informera du dégrèvement en votre faveur. Si vous avez déjà payé le montant figurant sur votre ancien avis d'impôt, les impôts vous rembourseront le trop-perçu.

Vos modifications entrainent une augmentation de l'impôt

À l'inverse, si vous devez payer plus que le montant figurant sur votre premier avis d'impôt, le nouvel avis vous indiquera le montant que vous devez payer ainsi que les dates limites applicables pour effectuer ce versement.

Mais faut-il payer le montant indiqué sur votre premier avis d'imposition sachant que ce montant est erroné car il ne prend pas en compte vos corrections ?

En principe, oui, sauf si vous corrigez votre déclaration avant la date limite de paiement de votre avis d'impôt et que vous avez reçu votre avis rectificatif.

A contrario, si vous avez corrigé votre déclaration en août-septembre et que les impôts ne vous ont toujours pas adressé votre nouvel avis corrigé passé le 15 septembre, vous devez payer la somme indiquée sur le premier avis, même si celui-ci ne prend pas en compte vos modifications. Votre situation sera ensuite régularisée par le fisc.

N’hésitez pas à nous interroger si vous avez un doute sur votre situation personnelle.

20 avril 2020

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