Activités réglementées

Comme nous l’indiquons dans la présentation de notre profession, nous ne dépendons d’aucun réseau, banque ou compagnie d’assurance.

Nos recommandations, solutions et dispositifs pour améliorer la gestion de votre patrimoine seront formulées de manière argumentée, en toute liberté et objectivité.

Les différentes activités du conseil en patrimoine libéral sont normées et plusieurs autorités de tutelle encadrent la profession.

Ses activités sont plurielles et multi régulées :

• Conseil en investissements financiers (CIF)
• Courtage en assurance (COA)
• Transaction sur immeuble et fonds de commerce (carte T)
• Intermédiation en opération de banque et en services de paiement (IOBSP)

Les CIF sont prioritairement les experts de l'épargne. Pour autant, leur approche patrimoniale peut les amener à conseiller également les clients en matière de crédits ou en assurances. L’activité de CIF concerne les professionnels qui exercent à titre habituel le conseil en investissement.

L’activité de COA concerne l’analyse, la sélection puis la distribution de contrats de capitalisation, d’assurance-vie de droit français ou luxembourgeois, de prévoyance, de retraite (Loi Madelin, Article 83 du CGI, PERP, PER) ou d’épargne salariale (PEE, PERCO), mais également d’assurances de prêt ou de prévoyance.

L’activité de transaction sur immeuble et fonds de commerce permet la vente de ce type de biens sans encaissement de fonds de la part de tiers.

L’activité d’IOBSP concerne l’analyse, la sélection puis la distribution de solutions et produits d’investissement financier (portefeuille titres, PEA, SICAV, FCP, ETF, FIP, FCPI, SCPI etc…) et de financements immobiliers ou patrimoniaux (refinancement de compte courant d’associé).

Les listes des conseils en investissements financiers, des courtiers en assurance, des intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement sont consultables sur le site de l’ORIAS.

Par soucis d’objectivité et pour plus de clarté pour nos clients, ces activités de Conseil en Investissement Financier, d’IOBSP, de Courtier d’assurances et de Transactions sur immeubles et fonds de commerce ne sont pas exercées au sein du Cabinet Pascal Duquesne mais par la société INVESTISSEMENT CONSEIL INTERNATIONAL (ICI) sous le n° ORIAS.

La Société ICI au capital social de 250.000 €, dont le siège social est situé au 455 Promenade des Anglais - Immeuble Nice Premier - 06299 NICE CEDEX 3, est immatriculée au registre du commerce de Nice sous le numéro 428 720 155 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 07000631.

Au sein de notre Cabinet, Pascal Duquesne - votre conseil expert libéral en ingénierie et gestion de patrimoine - dispose du bagage juridique nécessaire pour délivrer un conseil patrimonial avisé et argumenté : la Compétence Juridique Appropriée (CJA).

Par des consultations ponctuelles ou dans le cadre d’une étude globale, nos interventions sont exclusivement rémunérées sous la forme d’honoraires, dont les modalités sont précisées par une lettre de mission préalablement acceptée par nos clients selon un politique tarifaire décrite dans nos prestations.