Notre tarification

Contenu

Le montant de nos honoraires est déterminé en fonction de la composition et l’étendue de votre patrimoine ainsi que de la complexité de votre situation.

Le premier rendez-vous de découverte de votre situation n’est pas facturé.

  • Un bilan successoral qui déterminera les enjeux en termes de droits civils, de valeurs économiques et de droits de mutation pour chaque héritier ou successible de chaque défunt est facturé à partir de 600 € TTC

Chaque fois que l’étendue du patrimoine et la complexité de la situation le justifient, nous vous soumettons notre proposition de tarif dans notre lettre de mission préalablement à toute intervention.

  • Pour l’analyse de la planification de la transmission progressive et contrôlée de tout ou partie de votre patrimoine privé ou professionnel, des honoraires fixes seront facturés pour la délivrance d’un rapport écrit contenant la synthèse des enjeux juridiques, fiscaux et financiers ainsi que nos préconisations et simulations chiffrées.

Pour notre accompagnement à la mise en œuvre de nos préconisations que vous aurez retenues, nous vous soumettrons un devis concernant nos honoraires proportionnels aux économies réalisées nettes des débours engagés dans notre lettre de mission.

Dans le cas où vous sollicitez notre intervention pour vous accompagner et finaliser les dispositifs que nous vous aurons préconisés, les honoraires fixes pourront être déduits de nos honoraires proportionnels.

  • Des honoraires fixes annuels sont calculés sur les encours nets investis qui sont dégressifs en fonction des encours gérés et sont ramenés au premier euro comme suit :
  • 0,80 % HT pour des encours gérés supérieurs à 000 euros
  • 0,60 % HT pour des encours gérés supérieurs à 000 euros
  • 0,50 % HT pour des encours gérés supérieurs à 000 euros
  • 0,35 % HT pour des encours gérés supérieurs à 000.000 euros
  • 0,30 % HT pour des encours gérés supérieurs à 500.000 euros
  • 0,25 % HT pour des encours gérés supérieurs à 000.000 euros
  • 0,20 % HT pour des encours gérés supérieurs à 000.000 euros.

Ces honoraires fixes seront calculés avec une TVA au taux de 20 % et seront payables par acomptes trimestriels au plus tard dans le mois qui suit chaque trimestre civil et pour le solde d’honoraires dus au 31 décembre d’une année, durant le mois de janvier ou de février de l’année suivante.

Les acomptes trimestriels seront calculés en appliquant le taux annuel sur l’actif net, tel qu’il est défini précédemment.

Le solde des honoraires fixes dus au titre d’une année civile sera calculé en appliquant le taux annuel sur l’actif net global évalué au début de la période de facturation considérée, déduction faite des acomptes versés au cours de l’année concernée.

  • Des honoraires annuels dits "de sur-performance" égaux à 15 % HT (20 % de TVA) sont calculés sur la plus-value globale enregistrée par les capitaux investis, lesquels seront évalués sur la base des cours ou valeurs liquidatives (VL) de clôture connus le dernier jour de cotation hebdomadaire de chaque trimestre civil, que cette plus-value soit ou non encaissée.

Ces honoraires seront calculés au-delà d'un rendement net annualisé qui sera déterminé selon le profil de risque investisseurs du client. L'assiette qui est retenue pour le calcul des ces honoraires est le montant le plus haut historique des capitaux investis, en tenant compte bien entendu des versements et retraits effectués depuis cette date.

À titre d’illustration, pour un profil de risque investisseur « Équilibré », le taux de rendement net annuel au-delà duquel sont facturés ces honoraires de surperformance, est fixé à 5 % de rendement net annuel des capitaux investis.

Ces honoraires de « sur-performance » seront payables par un acompte au plus tard dans le mois qui suit chaque trimestre civil et pour le solde durant le mois de janvier ou de février de l’année suivante.

  • Pour nos autres prestations de consultation ponctuelle :
  • par une question écrite
  • par une consultation téléphonique
  • pour vous assister dans une formalité administrative
  • pour vous conseiller dans une déclaration fiscale spécifique
  • pour vous assister dans une répondre à l’administration fiscale
  • pour examiner un schéma ou dispositif juridique qui vous est proposé
  • pour analyser une proposition de placement qui vous est formulée

ou pour toute autre mission de Conseil et d’Ingénierie Patrimoniale n’hésitez pas à nous demander un devis.

E-mail