Nos prestations

Lors d’un entretien nous présenterons notre Cabinet et notre méthode de travail, et vous remettrons notre document d’entrée en relation (DER) et nos engagements.

Le premier rendez-vous de découverte de votre situation n’est pas facturé.

Puis nous réaliserons un recueil d’informations patrimoniales sur les différents aspects suivants :

• votre situation familiale (vos ascendants, descendants, etc…)
• votre mode de conjugalité (mariage, pacs, union libre etc…) et les dispositions que vous avez prises (donation entre époux, donation de biens présents, avantages matrimoniaux, etc…)
• la composition de vos actifs et engagements privés ou professionnels,
• votre situation professionnelle
• leur mode de détention (directe ou via une société)
• l’origine et la nature de vos droits détenus (indivision, pleine propriété, nue-propriété ou usufruit)
• votre situation fiscale - impôts sur le revenus, ISF, IFI, DMTG (droits de succession ou donation) et IS (impôt société)
• votre budget familial actuel et prévisible

Nous dresserons l’inventaire des dispositions que vous avez prises pour :

• préparer votre retraite
• protéger votre famille en matière de prévoyance
• préparer la transmission de votre patrimoine (donation, donation-partage, testaments etc…)

Nous recueillerons vos objectifs, contraintes éventuelles, souhaits ou projets pour votre patrimoine privé ou professionnel et une copie des documents en votre possession.

Tous les documents et informations personnelles que vous nous confierez seront soumis au respect strict du secret professionnel et seront traités de manière confidentielle par tous les intervenants de notre cabinet.

Toute intervention de notre part sera précédée de la remise d’une lettre de mission circonstanciée à votre besoin exprimé.

Cette lettre de mission permet de définir et de contractualiser les conditions de nos prestations conformément à ce que nous avons retenu de nos entretiens et de l’examen des documents que vous nous avez confiés, dans le respect de la règlementation qui régit nos activités.

Ce document précisera :

• la composition et l’étendue de notre mission
• la durée de réalisation de nos travaux
• la remise d’un rapport écrit
• le montant (*) et les modalités de règlement de nos honoraires
• les mentions réglementaires concernant nos activités
• la liste des documents et informations complémentaires nécessaires à la réalisation de notre mission

Chaque mission débutera à réception d’un exemplaire original signé de ce document et du règlement de l’acompte qui est prévu.

Toute nouvelle mission ou mission complémentaire fera nécessairement l’objet d’une nouvelle lettre de mission qui devra être acceptée par notre client préalablement à toute nouvelle intervention de notre part.

(*) le montant de nos honoraires est déterminé en fonction de la composition et l’étendue de votre patrimoine ainsi que de la complexité de votre situation [Notre tarification].

Votre situation familiale résumera l’état civil de vos descendants et ascendants et listera les éventuelles libéralités (donations, testaments, etc…) que vous avez reçues ou réalisées.

Vos objectifs patrimoniaux, vos besoins ou contraintes spécifiques exprimés, seront rappelés.

L’ensemble de vos actifs et passifs seront analysés à partir de :

• vos titres de propriété pour vos biens immobiliers
• des conditions particulières de vos placements et emprunts en cours
• des statuts de vos sociétés

pour préciser l’origine (par acquisition, succession, donation, partage ou licitation etc…) et la nature de vos droits détenus (indivision, pleine propriété, nue-propriété ou usufruit).

Vos placements actuels seront analysés pour contrôler leur cohérence par rapport à :

• votre situation actuelle et prévisible
• vos souhaits ou objectifs
• vos éventuelles contraintes spécifiques identifiées

Vos investissements et emprunts seront valorisés à partir de :

• vos derniers relevés de comptes disponibles pour vos placements financiers
• la valeur vénale que vos conseils habituels ou vous-même nous communiquerez pour vos biens ou droits immobiliers et vos titres de société

Votre situation fiscale sera résumée sur les trois dernières années qui précèdent notre intervention.

Les dispositions que vous avez déjà prises pour :

• préparer votre retraite individuelle par capitalisation
• protéger votre famille en matière de prévoyance
• préparer la transmission de votre patrimoine (donation, donation-partage, testaments etc…)

seront résumées.

Votre budget familial actuel et prévisible sera présenté et commenté pour chiffrer certains enjeux à court, moyen ou plus long terme.

Les conséquences de votre mode de conjugalité (régime matrimonial, pacte, union libre…) vous seront expliquées.

Le calcul des enjeux successoraux sur le plan juridique, économique et fiscal sera réalisé à partir des informations que vous nous aurez communiquées.

Les documents que vous nous confierez seront scannés et archivés dans votre dossier numérique.

Nous vous soumettrons nos préconisations pour vous permettre :

• de modifier éventuellement :
  • votre mode de conjugalité
  • vos dispositions entre époux
  • vos testaments
  • les clauses bénéficiaires de vos contrats d’assurance-vie
• d’adapter la composition et/ou les modes de détention actuels de votre patrimoine
• de comprendre le fonctionnement
• d’identifier les dispositifs appropriés

pour satisfaire vos objectifs ou besoins et réaliser vos projets patrimoniaux.

Les solutions concrètes que nous vous soumettrons permettront également de résoudre les éventuelles incohérences ou inadéquations de votre situation à vos objectifs ou besoins exprimés.

Nous formulerons nos préconisations en veillant à la réversibilité des dispositifs ou mécanismes proposés pour conserver souplesse et adaptabilité dans le temps à l’évolution de votre situation et de l’environnement légal.

Nos préconisations aborderont à la fois les aspects juridiques, fiscaux et financiers de votre situation.

Dans notre rapport écrit que nous vous remettrons, nous prendrons soin de :

• rappeler les constats, enjeux ou problèmes révélés dans l’audit diagnostic, vos objectifs et souhaits
• décrire les avantages, inconvénients, contraintes, coûts et risques de chaque solution, dispositif et stratégie proposés.

Selon les dispositifs ou mécanismes que vous aurez décidés de mettre en place parmi ceux que nous vous aurons préconisés, nous vous proposerons le calendrier approprié.

Dans la mesure où les solutions retenues le nécessitent et que vous le souhaitez, nous organiserons des rencontres avec vos interlocuteurs habituels qui seront concernés (notaires, experts-comptables, avocat fiscaliste, banquier, agent immobilier) pour leur exposer votre stratégie patrimoniale et solliciter leur intervention dans leur domaine de compétences respectif.

Si vous le préférez, nous pourrons également vous présenter les professionnels spécialisés de notre réseau interprofessionnel.

Nous coordonnerons à vos côtés les interventions de ces autres professionnels du conseil, en contrôlant que leurs travaux ou démarches respectent votre cahier des charges et s’inscrivent dans votre stratégie patrimoniale globale.

Si les préconisations que vous aurez acceptées le nécessitent, nous vous présenterons notre partenaire spécialisé qui vous soumettra un mandat de recherche des produits et solutions d’investissement financiers, en assurance-vie, immobiliers, de retraite ou de prévoyance appropriés.

Nous vous proposons plusieurs prestations complémentaires.

Puisque votre famille et votre patrimoine se modifient nécessairement dans le temps, que les dispositions fiscales et juridiques ainsi que l’environnement économique et financier évoluent régulièrement, nous vous proposons d’actualiser votre situation au minimum une fois par an.

Dans le cadre d’un abonnement de suivi patrimonial annuel global, nous vous proposerons :

• deux réunions par an
• les modifications qui nous paraîtront nécessaires pour que votre situation et les dispositifs en place restent en adéquation avec vos objectifs et souhaits actuels
• notre assistance pour vos déclarations fiscales qui pourra inclure :
  • la collecte de vos estimations de vos revenus et charges de l’année en cours
  • la saisie de vos données dans notre progiciel fiscal
  • l’édition du décompte de vos impositions prévisionnelles avant la fin de l’année civile
  • les possibilités pour réduire votre imposition en n+1 de vos revenus de l’année n
  • la collecte de vos revenus et charges réels et des documents s’y rapportant
  • l’édition du décompte de vos impositions sur vos revenus imposables de l’année n-1
  • la télédéclaration de vos revenus imposables et charges déductibles réels
  • le téléchargement de vos avis d’imposition (IR, IFI, taxes locales)
  • l’archivage numérique de vos justificatifs, télédéclarations et autres documents fiscaux
  • le contrôle de vos avis d’imposition (IR et IFI)
  • l’assistance dans la rédaction de vos éventuelles réclamations auprès de l’administration
• les nouveaux dispositifs disponibles que nous considérerons adaptés pour réduire votre imposition
• la communication d’informations privilégiées relatives à l’actualité juridique, fiscale et financière en relation avec votre situation familiale et patrimoniale

Pour le suivi régulier de vos investissements financiers nous vous proposons une prestation d’assistance à la gestion et au suivi régulier de vos investissements financiers.

• Pour les investissements financiers qui sont réalisés sur la base de nos propositions.

Cette prestation comprend :

• une synthèse de vos investissements financiers sous forme de tableaux qui indiqueront pour chacun des supports financiers détenus :

• les montants nets investis
• les dates des dernières opérations
• le nombre de parts détenues
• les derniers cours connus à chaque fin de trimestre civil
• les valorisations de chaque ligne
• les taux de progression depuis l’investissement initial et depuis le début de l’année en cours
• le taux d’exposition en actions
• la valeur des indices boursiers représentatifs et leurs évolutions sur plusieurs périodes

• nos propositions d’arbitrages justifiés par :

• une modification de votre situation familiale ou patrimoniale
• une évolution de votre budget familial ou de vos objectifs de placement
• l’évolution de la conjoncture économique et financière
• l’accès à de nouveaux véhicules d’investissement disponibles

• le contrôle systématique de toutes les opérations intervenues sur vos placements financiers
• l’archivage numérique de tous les documents relatifs à vos placements
• une évaluation trimestrielle de vos investissements
• un tableau de bord qui synthétise toutes les opérations intervenues sur vos investissements financiers pendant les quatre trimestres d’observation de chaque année civile
• un compte rendu trimestriel de l’évolution de vos investissements
• nos commentaires trimestriels concernant l’évolution de vos investissements, l’environnement des marchés financiers et les nouvelles opportunités à saisir.

• Cette prestation de suivi régulier et d’assistance à la gestion de vos investissements financiers peut également être étendue à l’ensemble de votre patrimoine financier réalisés en dehors de nos préconisations.

Pour cela il est nécessaire que tous les établissements financiers auprès desquels vous détenez des actifs financiers nous aient transmis ou vous transmettent dans un délai acceptable, toutes les informations nécessaires à la réalisation de notre mission.

Pour faciliter la conservation et l’accès sécurisés à tous vos documents se rapportant à votre patrimoine, nous pouvons vous proposer un service d’archivage électronique de vos :

• actes juridiques (pièces d’identité, documents d’état civil, contrat de mariage, donation reçue ou consentie, prêts familiaux testament, titres de propriété, statuts de sociétés, comptes annuels de sociétés etc…)
• justificatifs de domicile
• déclarations fiscales privées (de tous vos revenus et plus-values, ISF, IFI, etc...)
• avis d’imposition (impôt sur le revenu, ISF, IFI, taxes foncières ou d’habitation, etc...)
• bulletins d’adhésion ou de souscription à vos placements financiers
• conditions particulières et générales de vos contrats d’assurance-vie ou de capitalisation
• relevés de situation annuels de vos placements
• bulletins de demande d’opérations de gestion sur vos placements
• avenants après opérations de gestion
• relevés annuels de vos portefeuilles titres et PEA
• contrats d’emprunt bancaire (tableaux d’amortissement, conditions particulières et générales)
• contrats d’assurances de vos prêts en cours
• contrats de prévoyance individuelle
• autres documents se rapportant à votre patrimoine familial privé ou professionnel.

Nos autres prestations de consultation ponctuelle :

• par une question écrite
• par une consultation téléphonique
• Pour vous assister dans une formalité administrative
• Pour vous conseiller dans une déclaration fiscale spécifique
• Pour vous assister dans une répondre à l’administration fiscale
• Pour examiner un schéma ou dispositif juridique qui vous est proposé
• Pour analyser une proposition de placement

Pour tout autre besoin de conseil et d’ingénierie patrimoniale n’hésitez pas à nous interroger.